Conditions generales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements de luxe réalisées sur le site internet de la société Eastwood Studio, immatriculée au RCS de Paris au numéro 93384504200011. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Eastwood Studio au consommateur.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Eastwood Studio ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Nous utilisons des tissus vintages non produit de nos jours et sourcés chez différents fournisseurs, ce qui fait que certains empiècements peuvent-être différents en fonction de nos sources d’approvisionnements.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. Eastwood Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
Le consommateur passe sa commande en ligne sur le site www.eastwood-studio.fr. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Eastwood Studio accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un email. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le consommateur en sera informé par email.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le consommateur peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par Stripe, un partenaire spécialisé dans les paiements en ligne. Eastwood Studio ne conserve pas les coordonnées bancaires de ses clients.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de la commande. Eastwood Studio s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, un email sera envoyé au consommateur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le consommateur doit en informer Eastwood Studio afin qu'une enquête soit menée.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Cela n'est pas applicable sur les produits fait sur mesure par Eastwood Studio car cela engage une production spécifique d'un produit lié à la commande.
8. Responsabilité
Eastwood Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Eastwood Studio sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées par Eastwood Studio lors d’une commande du consommateur sont nécessaires pour la gestion de la commande et à l'amélioration des services. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Eastwood Studio chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.eastwood-studio.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Eastwood Studio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conditions d'utilisation du site (CU):
Préambule
Ce site web est exploité par Eastwood Studio. Dans tout le site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Eastwood Studio. Ce site web, incluant toutes les informations, outils et services disponibles, est offert par Eastwood Studio à vous, l'utilisateur, conditionné par votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre "Service" et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants : "Conditions Générales de Vente", incluant tous les termes, conditions et politiques référencés ici. Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant, sans s'y limiter, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire ces Conditions d'Utilisation attentivement avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si ces Conditions d'Utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à elles.
Tout nouvel outil ou toute nouvelle fonctionnalité ajoutée à cette boutique sera également soumis aux Conditions d'Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps en temps pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou de l'accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements.
Notre boutique est hébergée sur Hostinger. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
Section 1 - Conditions d'utilisation de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre région, province ou état de résidence, ou que vous avez l'autorisation d'un tuteur légal. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits pour des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas, aux lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou autres codes de nature destructrice.
Toute violation ou infraction à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Section 2 - Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison, à tout moment.
Vous comprenez que vos informations (à l'exclusion des informations de carte de crédit) peuvent être transférées sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors des transferts sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service, ou tout contact sur le site web à travers lequel le service est fourni, sans une autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n'affecteront pas ces Conditions.
Section 3 - Exactitude, exhaustivité et actualité de l'information
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale seulement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance placée dans le contenu de ce site est à vos propres risques.
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Section 4 - Modifications du service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Section 5 - Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à notre politique de retour uniquement.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d'offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations ou autres matériels achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Section 6 - Exactitude de la facturation et des informations de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des distributeurs ou des clients en gros.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
Section 7 - Outils optionnels
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni surveillance ni contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endossement. Nous n'aurons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels.
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Nous pourrons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions d'Utilisation.
Section 8 - Liens tiers
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Section 9 - Commentaires, retours d'information et autres soumissions
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Section 11 - Erreurs, inexactitudes et omissions
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Section 12 - Utilisations interdites
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou de l'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, phisher, détourner, extorquer des informations, parcourir, explorer ou scanner le World Wide Web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir violé les utilisations interdites.
Section 13 - Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
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En aucun cas, Eastwood Studio, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractuels, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront responsables de tout dommage, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de toute nature, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le service, même si vous avez été informé de leur possibilité.
Parce que certains États ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Section 14 - Dissociabilité
Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'Utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions d'Utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Section 15 - Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Ces Conditions d'Utilisation sont en vigueur à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter une quelconque condition ou disposition de ces Conditions d'Utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation inclusivement; et/ou nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Section 17 - Intégralité de l'accord
Notre incapacité à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'Utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.
Section 18 - Droit applicable
Ces Conditions d'Utilisation ainsi que tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois françaises.
Section 19 - Modifications des Conditions d'Utilisation
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue de notre site web ou du Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions d'Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
Section 20 - Coordonnées de contact
Les questions concernant les Conditions d'Utilisation doivent nous être envoyées à contact@eastwood-studio.fr